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ASSOCIATION POUR LA RESPONSABILISATION DES AUTOMOBILISTES ET MOTOCYCLISTES EN INFRACTION DE LA SARTHE - A.R.A.M.I.S.

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA RESPONSABILISATION DES AUTOMOBILISTES ET MOTOCYCLISTES EN INFRACTION DE LA SARTHE - A.R.A.M.I.S.:

réaliser des stages de sensibilisation à la sécurité routière pour les conducteurs de véhicules terrestres à moteurs ayant commis des infractions au Code de la Route, stages qui peuvent être organisés dans le cadre du permis à points ou dans le cadre judiciaire ; l'organisation de ces stages est subordonnée à un agrément délivré par l'autorité de tutelle préfectorale pour la 1ère catégorie de stage et à une convention de formation avec les autorités judiciaires pour la 2è ; contribuer à la promotion de la sécurité routière dans le département ; en l'occurence tout ou partie des excédents annuels financiers, votés et précisés par le C.A. d'ARAMIS, permettront de subventionner des actions départementales orientées vers la sécurité routière

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA RESPONSABILISATION DES AUTOMOBILISTES ET MOTOCYCLISTES EN INFRACTION DE LA SARTHE - A.R.A.M.I.S.

  • Code objet social de l'association 022543
  • Numéro waldec de l'association W723003785
  • Ancien numéro de l'association0723007592
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 723P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-06-1992
  • Date de la dernière déclaration 05-09-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1992
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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